HUKUKI DURUM

Suivi de procédure, réponse aux éventuelles objections, formalités de délivrance

Dépôt de demande de brevet, y compris notamment la vérification des conditions de formes du dépôt, la préparation de la requête en délivrance, l'accomplissement des formalités de dépôt.

Rédaction de demande de brevet, y compris notamment la prise en compte de l'invention, l'analyse de l'art antérieur, la préparation d'un jeu de revendications, la préparation d'une description détaillée, la préparation de figures annotées suivant les règles en vigueur le cas échéant, la mise en forme du texte et des figures aux normes de l'Office de dépôt le cas échéant.

Comment vous aider à developper en toute conformité votre marque de complement alimentaire et de cosmetique en EU Accompagnement réglementaire produits santé et beauté (Compléments alimentaires/produits frontières/cosmétiques/huiles essentielles) Stratégie réglementaire Choix du statut réglementaire le plus adapté au futur positionnement du produit