Diagnostics amiante - Import export

Il est essentiel et obligatoire légalement d’effectuer la recherche et la localisation de fibres d’amiante lorsque vous vendez un logement dont l'année de construction date d'avant le 01/07/97. Nous sommes certifiés pour accomplir cette mission particulièrement importante. En cas de location, la loi ne rend pas cette recherche obligatoire. Toutefois, votre locataire peut vous demander à être rassuré, et vous ne pourrez le faire que si vous êtes en possession d’un diagnostic amiante DAPP

Si vous vendez un bien qui abrite potentiellement des matériaux et produits contenant de l’amiante (ce qui est le cas si la date de son permis de construire précède le 1er juillet 1997), vous devez prévoir de transmettre au futur acquéreur un diagnostic amiante, plus précisément un état d’amiante, selon l’appellation officielle.

Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) est une évaluation obligatoire de la présence d'amiante dans les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Il vise à garantir la sécurité des occupants en identifiant la quantité, la localisation et l'état de conservation de l'amiante. Le DTA comprend une inspection visuelle, la recherche d'amiante dans les matériaux de construction, et l'évaluation des risques. Cette démarche est essentielle lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier en France, permettant ainsi de minimiser les risques liés à l'amiante pour la santé publique et l'environnement, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Quels que soient la nature d’un bien immobilier et son usage, un diagnostic amiante doit y être effectué s’il doit être démoli, dans l’hypothèse où le dépôt de la date de son permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Qu’il s’agisse d’un projet de démolition totale ou partielle, l’obligation de faire effectuer ce diagnostic reste la même, que le bien immobilier soit privé ou public. Le premier but du diagnostic amiante avant démolition est de rechercher, d’identifier et de localiser les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et faisant partie de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, qu’ils soient facilement accessibles ou incorporés à la construction.

Le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) est une évaluation préalable obligatoire visant à détecter la présence d'amiante dans un bâtiment avant le commencement de travaux. Il vise à protéger la santé des travailleurs en identifiant, de manière précise, la quantité, la localisation, et l'état de conservation de l'amiante. Le DAAT implique une inspection approfondie, la recherche minutieuse d'amiante dans les matériaux de construction, et l'évaluation des risques potentiels. Cette mesure est requise en France pour tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, conformément à la réglementation. Elle permet de planifier des mesures de sécurité appropriées, réduisant ainsi l'exposition à l'amiante pendant les travaux. Le DAAT assure la protection des travailleurs, la conformité aux normes de sécurité et environnementales, et la prévention des risques liés à l'amiante lors des rénovations ou des démolitions.

Depuis 1997, l’interdiction d’un matériau dangereux comme l’amiante, introduit depuis des années dans les composants constitutifs d’une construction, a fait beaucoup de bruit en raison du risque considérable qu’il représente et ce, encore aujourd’hui, pour la santé d’occupants de nombreux logements français. Pour cette raison, les autorités compétentes ne cessent de souligner l’importance de redoubler d’attention et notamment au sein du diagnostic immobilier spécifique dont il fait l’objet, l’état d’amiante. Obligatoire pour tout bien mis en vente et qui a obtenu un permis de construire jusqu’au 30 juin 1997, en attente de décret pour le même type de bien mis en location, cette étude se décline en un examen visuel qui n’entraîne des prélèvements et des mesures d’empoussièrement, que si les matériaux analysés sont mal conservés et susceptibles de libérer des fibres volatiles, cancérogènes dès lors qu’elles sont inhalées.